CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Article 1 · Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Troué, accessible à l’adresse www.troue.fr, édité par LOSAN CONSULTING, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 500 euros.

Troué est un service de divertissement permettant de présenter en photographie un article textile usagé et de le soumettre à la notation du public.

Article 2 · Gratuité et dotation annuelle

Le service est fourni gratuitement dans son intégralité.

Aucune fonctionnalité n’est payante. Aucune contrepartie financière n’est demandée à aucun moment.

Le verdict mensuel n’attribue aucun lot matériel. Titres, badges, classements et mentions au palmarès sont honorifiques, sans valeur marchande, non cessibles et non convertibles.

Le Grand Prix annuel du classement France attribue un lot matériel : le ou les cadres décrits au règlement du concours, expédiés uniquement en France métropolitaine aux frais de Troué, selon les modalités qui y figurent.

Troué est un concours gratuit sans obligation d’achat. Il ne constitue ni une loterie ni un jeu d’argent. Sa seule dotation est celle du Grand Prix annuel.

Article 3 · Accès et âge minimum

L’accès est strictement réservé aux personnes physiques âgées de dix-huit ans révolus.

L’inscription requiert une adresse électronique valide, vérifiée par l’envoi d’un lien de confirmation. Un seul compte est autorisé par personne.

Article 4 · Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Article 5 · Règles de contenu

5.1 · Objet présenté

Seul peut être présenté un article textile usagé de type sous-vêtement ou chaussette, vous appartenant et de taille adulte.

5.2 · Règle de prise de vue

L'article est photographié seul. Aucune personne, aucun membre, aucun pied dans le cadre. On juge la pièce, pas l'homme.

5.3 · Déclaration

À chaque dépôt, vous certifiez que l’article vous appartient, qu’il est de taille adulte, que vous êtes majeur et que vous détenez les droits sur la photographie. Cette déclaration est horodatée et conservée.

5.4 · Interdictions

Sont formellement interdits :

• toute image représentant une personne, en tout ou partie ;
• tout contenu à caractère sexuel ou suggestif ;
• tout article destiné à un enfant ou de taille enfant ;
• toute mention de coordonnées personnelles, de pseudonyme de réseau social ou de lien externe ;
• toute sollicitation commerciale, notamment toute proposition de vente ou d’échange d’article ;
• tout contenu haineux, diffamatoire, violent ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• l’usage de dispositifs automatisés, la création de comptes multiples et toute manœuvre visant à fausser un classement.

Article 6 · Vos contenus

Vous conservez la propriété de vos photographies.

Vous concédez à l’éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de les reproduire, représenter et adapter aux seules fins liées au fonctionnement et à la promotion du service : affichage sur le service, publication des classements, illustration des communications relatives au concours, y compris sur les réseaux sociaux et auprès de la presse.

Cette concession vaut dans le monde entier uniquement pendant trois sessions closes, ou trois ans après le dernier titre pour les seules photos gagnantes. Elle cesse pour la photographie lors de son retrait à votre demande. Aucune photographie n’est cédée à un tiers à des fins publicitaires sans votre accord exprès.

Vous pouvez demander à tout moment le retrait d’une publication, ce qui emporte cessation de son affichage sous quinze jours.

Article 7 · Modération

Toute publication passe par une analyse automatisée lorsqu’elle est disponible, puis par un contrôle humain avant publication. Les contrôles automatiques ne détectent pas de façon certaine tous les contenus interdits. Une publication refusée n’entraîne aucune conséquence pour son auteur.

Toute publication susceptible de concerner un mineur est retenue avant publication et examinée en priorité par un modérateur humain.

Chaque publication comporte un dispositif de signalement. Le premier signalement pour un motif grave entraîne le masquage immédiat dans l’attente d’une décision.

Les contenus manifestement illicites sont signalés aux autorités compétentes.

Article 8 · Fonctionnement du concours

Les modalités du concours, session mensuelle, notation, classement, distinctions, dotation du Grand Prix annuel et modalités de remise, sont décrites à la page Règles du concours, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

L’éditeur se réserve le droit d’écarter d’un classement toute publication dont l’intégrité serait compromise, et d’annuler les notes dont l’origine frauduleuse est établie.

Article 9 · Suspension et résiliation

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après avertissement lorsque la gravité le permet, sans préavis en cas de manquement grave.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel, sans justification.

Article 10 · Responsabilité

Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement réseau, d’une défaillance matérielle ou d’une perte de données indépendante de sa volonté.

Vous demeurez seul responsable du contenu que vous transmettez et garantissez l’éditeur contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.

Article 11 · Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Article 12 · Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.